Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

NOR : MENE0101231A

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire,

Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    La note moyenne générale de l'examen de la mention complémentaire est calculée à partir des notes obtenues à l'ensemble des épreuves, affectées de leurs coefficients.

    Cette note est exprimée de zéro à vingt en points décimaux, à deux chiffres après la virgule.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe

    Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

    Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 19 juillet 2001, vendu au prix de 15 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar