Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.