En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Article 5

Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 octobre 2026

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.