Arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire

En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/09/2001Version en vigueur depuis le 01 septembre 2001

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.