En vigueur depuis le 01/09/2001En vigueur depuis le 01 septembre 2001

Article 1

Version en vigueur du 01/09/2001 au 01/10/2026Version en vigueur du 01 septembre 2001 au 01 octobre 2026

Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.