Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1999

NOR : DEFD9901818A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

    Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

    L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

    Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Richard