Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

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NOR : DEFD9901818A

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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 99-792 du 8 septembre 1999 fixant les attributions du commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.

  • Art. 2. - L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.

  • Art. 3. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999.

Alain Richard

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