Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

En vigueur depuis le 15/09/1999En vigueur depuis le 15 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

L'arrêté du 29 juin 1999 relatif au commandement des forces françaises stationnées en Allemagne est abrogé.