Arrêté du 8 septembre 1999 relatif au commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne

En vigueur depuis le 15/09/1999En vigueur depuis le 15 septembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/09/1999Version en vigueur depuis le 15 septembre 1999

Le commandant de la circonscription militaire de défense de Metz exerce le commandement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.