Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2001

NOR : INTA0100046D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, et notamment son article LO 178 ;

Vu la démission de M. Dominique Baudis, député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, vu l'avis de décès de Mme Louise Moreau, députée de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, vu la démission de Mme Raymonde Le Texier, députée de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise, dont le président de l'Assemblée nationale a pris acte, ainsi qu'il ressort des insertions publiées respectivement les 24 janvier, 7 février et 13 février 2001 au Journal officiel ;

Vu la vacance des sièges de député de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    Les électeurs de la 1re circonscription du département de la Haute-Garonne, de la 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes et de la 8e circonscription du département du Val-d'Oise sont convoqués pour le dimanche 25 mars 2001 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture de chacun des départements intéressés à partir du lundi 26 février 2001 et jusqu'au dimanche 4 mars 2001 à minuit.

    La campagne électorale sera ouverte le lundi 5 mars 2001 à zéro heure.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu le dimanche 1er avril 2001.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant