Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

En vigueur depuis le 23/02/2001En vigueur depuis le 23 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2001

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Article 6

Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.