Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

En vigueur depuis le 23/02/2001En vigueur depuis le 23 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2001, sans préjudice de l'application des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.