Décret n°2001-169 du 22 février 2001 portant convocation des électeurs pour l'élection de députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département de la Haute-Garonne, 8e circonscription du département des Alpes-Maritimes, 8e circonscription du département du Val-d'Oise)

En vigueur depuis le 23/02/2001En vigueur depuis le 23 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2001

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/02/2001Version en vigueur depuis le 23 février 2001

Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.