Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

NOR : MESP9821857A

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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5194, R. 5212, R. 5213 et R. 5215 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998

    L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998


    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard