Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins

En vigueur depuis le 30/05/1998En vigueur depuis le 30 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998

L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.