Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins

En vigueur depuis le 30/05/1998En vigueur depuis le 30 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/05/1998Version en vigueur depuis le 30 mai 1998


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.