Arrêté du 22 mai 1998 abrogeant l'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins

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NOR : MESP9821857A

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Le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5194, R. 5212, R. 5213 et R. 5215 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins est abrogé.

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

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