Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

NOR : DEFB9801266A

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Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale " ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 10 décembre 1997 portant le numéro 254453,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major Programmes,

S. Harismendy