Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

En vigueur depuis le 21/03/1998En vigueur depuis le 21 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/03/1998Version en vigueur depuis le 21 mars 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.