Arrêté du 25 février 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant " le suivi des données administratives et médicales du personnel plongeur de la marine nationale "

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes