Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

NOR : EQUI9700037A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 17 janvier 1983 créant le conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées, modifié par les arrêtés du 13 février 1986 et du 19 juin 1989,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

    L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et des affaires

scientifiques et techniques,

J.-P. Giblin