Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

En vigueur depuis le 22/01/1997En vigueur depuis le 22 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/01/1997Version en vigueur depuis le 22 janvier 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.