Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997