Arrêté du 8 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 portant création auprès du laboratoire central des ponts et chaussées d'un conseil, dit « conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées »

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu l'arrêté du 17 janvier 1983 créant le conseil scientifique des laboratoires des ponts et chaussées, modifié par les arrêtés du 13 février 1986 et du 19 juin 1989,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé modifiant l'arrêté du 17 janvier 1983 est abrogé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche et des affaires

scientifiques et techniques,

J.-P. Giblin