Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de produits d'origine bovine

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1996

NOR : TASP9621560A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 511-1 ;

Considérant les incertitudes récentes relatives au risque de transmissibilité à l'homme des encéphalopathies spongiformes bovines,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/05/1996Version en vigueur depuis le 26 mai 1996

    L'exécution et la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations, y compris homéopathiques, à base de produits d'origine bovine, à l'exception des excipients répondant aux exigences d'une monographie de la Pharmacopée, sont interdites à compter de la publication du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/05/1996Version en vigueur depuis le 26 mai 1996

    L'arrêté du 3 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de la délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/05/1996Version en vigueur depuis le 26 mai 1996

    Art. 3.

    Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-F. Girard