Arrêté du 15 mai 1996 portant interdiction de l'exécution et de la délivrance de préparations magistrales ou autres préparations à base de produits d'origine bovine

En vigueur depuis le 26/05/1996En vigueur depuis le 26 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/1996Version en vigueur depuis le 26 mai 1996

L'arrêté du 3 juillet 1992 portant interdiction d'exécution et de la délivrance de préparations magistrales à base de tissus d'origine bovine est abrogé.