Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

NOR : MCCI9800381A

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 82-283 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques ;

Vu le décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

    Il est institué un Grand Prix national des arts visuels. Ce grand prix récompense deux lauréats, dont l'un est choisi parmi les jeunes talents et l'autre parmi les talents confirmés. Les lauréats sont choisis dans les disciplines suivantes : peinture, sculpture, arts graphiques, photographie, métiers d'art, création industrielle et nouvelles technologies.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

    Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité, ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Le jury est présidé par le directeur général de la création artistique. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la direction générale de la création artistique et sept personnalités du monde des arts et de la critique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

    Les arrêtés du 11 décembre 1981 instituant le Grand Prix national de la peinture et de la sculpture, le Grand Prix national des arts graphiques et le Grand Prix national de la photographie, l'arrêté du 7 décembre 1983 instituant le Grand Prix national des métiers d'art et l'arrêté du 4 novembre 1985 instituant le Grand Prix national de la création industrielle sont abrogés.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

    Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué

aux arts plastiques :

L'administrateur civil,

S. Tarsot-Gillery