Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le jury est présidé par le directeur général de la création artistique. Les membres sont désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la culture. Il comprend quatre membres représentant la direction générale de la création artistique et sept personnalités du monde des arts et de la critique.