Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels

En vigueur depuis le 26/05/1998En vigueur depuis le 26 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

Ce prix est attribué sans condition d'âge, de nationalité, ni acte de candidature. Son montant est fixé chaque année par la loi de finances.