Arrêté du 12 mai 1998 portant institution d'un Grand Prix national des arts visuels

En vigueur depuis le 26/05/1998En vigueur depuis le 26 mai 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/05/1998Version en vigueur depuis le 26 mai 1998

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.