Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1998

NOR : DEFI9853009A

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Le directeur de l'Institution nationale des invalides,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

    Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

    Le jury du concours comprend :

    1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

    2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

    3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

    4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

    5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

    6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

    Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

    L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

    Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
J.-C. Cuisinier-Raynal