Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 17/10/1998En vigueur depuis le 17 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

Le jury du concours comprend :

1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).