Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

En vigueur depuis le 17/10/1998En vigueur depuis le 17 octobre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 octobre 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 17/10/1998Version en vigueur depuis le 17 octobre 1998

L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.