Arrêté du 12 octobre 1998 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

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NOR : DEFI9853009A

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Le directeur de l'Institution nationale des invalides,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides,

Arrête :

  • Art. 1er. - Peuvent faire acte de candidature au concours prévu à l'article 3 du décret du 23 avril 1990 susvisé les agents titulaires des diplômes prévus à cet article.

  • Art. 2. - Le jury du concours comprend :

    1. Le médecin général, directeur de l'Institution nationale des invalides, président ;

    2. Les médecins chefs de service d'hospitalisation de l'Institution nationale des invalides, selon les spécialités concernées, ou leurs adjoints respectifs ;

    3. Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides ou son représentant ;

    4. Le surveillant-chef des services médicaux de l'Institution nationale des invalides ou son remplaçant ;

    5. Un surveillant des services médicaux régi par le décret susvisé et appartenant, dans la mesure du possible, à la branche correspondant à la spécialité du candidat ;

    6. Un représentant du directeur de l'administration générale du ministère de la défense (anciens combattants).

  • Art. 3. - Les candidats sont classés par ordre de mérite sur une liste d'admission et sont informés individuellement des résultats du concours.

  • Art. 4. - L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

  • Art. 5. - Le chef des services administratifs de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 1998.

J.-C. Cuisinier-Raynal

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