Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

NOR : SPSA9403350A

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Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Vu l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 08/11/1994Version en vigueur depuis le 08 novembre 1994

    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER