Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

Version initiale

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'arrêté du 30 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
    A l'article 4, troisième alinéa, les mots: < < Assistantes maternelles > > sont supprimés.
    La première phrase de l'article 6 est modifiée comme suit:
    < < Le jury de l'examen prévu à l'article 4 est composé pour un tiers de responsables pédagogiques des centres de formation, pour un tiers d'aides médico-psychologiques en exercice désignés par les centres de formation, pour un tiers de directeurs d'établissements employant des aides médico-psychologiques et, en outre, d'un représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. > > Le premier alinéa de l'article 10 est complété comme suit: < < notées sur 5 en points entiers > >.
    Le dernier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit: < < Pour être déclaré admis, le candidat doit avoir obtenu une note totale au moins égale à 13 sur 25 > >.
    Le premier alinéa de l'article 11 est modifié comme suit:
    < < Le jury d'admission est désigné par le préfet de région sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
    < < Il comprend:
    < < - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant;
    < < - un représentant de l'administration chargée de l'action sociale;
    < < - un représentant de centres de formation agréés pour la formation d'aides médico-psychologiques;
    < < - deux professionnels du champ médico-social dont un aide médico-psychologique, désignés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales sur proposition des centres de formation et des employeurs. > >
  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action sociale,

P. GAUTHIER

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