Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes