Arrêté du 23 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 avril 1992 instituant un certificat d'aptitude à la fonction d'aide médico-psychologique

En vigueur depuis le 08/11/1994En vigueur depuis le 08 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 novembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/11/1994Version en vigueur depuis le 08 novembre 1994

Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.