Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;

Vu la loi n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;

Vu le décret n° 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret n° 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;

Vu le décret n° 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,