Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996