Décret n°96-566 du 19 juin 1996 modifiant le décret n° 91-539 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes

En vigueur depuis le 26/06/1996En vigueur depuis le 26 juin 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juin 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 26/06/1996Version en vigueur depuis le 26 juin 1996

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.