Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,
Décrète :
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17 ;
Vu la loi no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret no 91-539 du 7 juin 1991, modifié par le décret no 91-956 du 4 septembre 1991, portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes ;
Vu le décret no 95-130 du 7 février 1995 portant création et organisation provisoire de l'université de Bretagne-Sud ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 octobre 1995,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 juin 1996.
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure