Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994

NOR : EQUS9301953A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 61 ;

Vu l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/01/1994Version en vigueur depuis le 13 janvier 1994

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité

et de la circulation routières,

J.-M. BÉRARD