Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif au dépassement de la largeur maximale des véhicules automobiles par certaines saillies de dispositifs d'équipement
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 1994