Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

en vigueur au 03/08/2026en vigueur au 03 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1993

NOR : MENT9304082D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 15/09/1993Version en vigueur depuis le 15 septembre 1993

    L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :

    ACADÉMIE

    Bordeaux

    UNIVERSITÉ

    Pau

    I.U.T

    Bayonne

    ACADÉMIE

    Lille

    UNIVERSITÉ

    Artois

    I.U.T

    Lens

    ACADÉMIE

    Lyon

    UNIVERSITÉ

    Lyon-III

    I.U.T

    Lyon

    ACADÉMIE

    Nancy-Metz

    UNIVERSITÉ

    Nancy-I

    I.U.T

    Longwy

    ACADÉMIE

    Orléans-Tours

    UNIVERSITÉ

    Tours

    I.U.T

    Blois

    ACADÉMIE

    Toulouse

    UNIVERSITÉ

    Toulouse-III

    I.U.T

    Tarbes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/09/1993Version en vigueur depuis le 15 septembre 1993

    Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/09/1993Version en vigueur depuis le 15 septembre 1993

    Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

JACK LANG

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JEAN GLAVANY