Décret n°93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

En vigueur depuis le 15/09/1993En vigueur depuis le 15 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 septembre 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/09/1993Version en vigueur depuis le 15 septembre 1993

Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.