Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

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NOR : MENT9304082D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 1992,
Décrète :

  • Art. 1er. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2569.

  • Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.

  • Art. 3. - Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’ Etatà l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
JACK LANG
Le secrétaire d’ Etat à l’enseignement technique,
JEAN GLAVANY

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