Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget,

Vu le code des douanes ;

Vu les articles 1er et 3 de la loi n° 83-660 du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs ;

Vu le décret n° 84-272 du 11 avril 1984 déterminant les sanctions applicables en cas d'infractions aux dispositions prises en application de la loi du 21 juillet 1983 susvisée ;

Vu le décret n° 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 1978 modifié relatif à l'application de la réglementation des appareils à pression aux générateurs d'aérosols ;

Considérant les brûlures occasionnées à deux enfants de trois et sept ans par des aérosols produisant de la neige artificielle et recensées en France par l'enquête E.H.L.A.S.S. ;

Considérant que certains générateurs d'aérosol de divertissement ou de décoration sont de manière raisonnablement prévisible utilisés à proximité d'une flamme ouverte (bougies placées sur un gâteau d'anniversaire, sur un sapin de Noël, ou sur une table de fête) ; Considérant le caractère particulièrement inflammable de certaines formulations contenant du propane, du butane, de l'isobutane ou du diméthylether utilisés comme gaz propulseurs dans certains générateurs d'aérosols ;

Considérant qu'au cours de l'utilisation à proximité d'une flamme ouverte, l'agent propulseur ou le produit expulsé peut prendre feu et générer une flamme importante ;

Considérant que dans l'attente des résultats des travaux communautaires visant à restreindre la mise sur le marché de ces générateurs d'aérosols il subsiste un risque de mise ou de remise sur le marché français de ces produits ;

Considérant qu'il en résulte un danger grave,