Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

NOR : HRUX9601299D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

    Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

    Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ