Décret du 8 janvier 1996 portant déclaration de deuil national.

En vigueur depuis le 10/01/1996En vigueur depuis le 10 janvier 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/01/1996Version en vigueur depuis le 10 janvier 1996

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.