DECRET DU 8 JANVIER 1996 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL

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NOR : HRUX9601299D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Décrète :

  • Art. 1er. - Le jeudi 11 janvier 1996 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. François Mitterrand, ancien Président de la République.
  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1996.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

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